FAQ

1. En quoi consiste l’Action ?

L’Action Against Atos Auditors est une action des actionnaires de la société Atos SE (« Atos ») devant les juridictions civiles françaises (en première instance, devant le tribunal de commerce) ayant pour objet d’engager la responsabilité civile des commissaires aux comptes d’Atos, à savoir les sociétés Deloitte & Associés et Grant Thornton, au titre des fautes et négligences commises dans l’exercice de leurs fonctions.


À ce jour, plus de mille actionnaires ont manifesté leur intérêt pour l’Action.


Son objectif est d'obtenir une indemnisation pour les pertes subies par les actionnaires en démontrant que les états financiers d’Atos, tels que certifiés par ses commissaires aux comptes, ne reflétaient pas la véritable situation patrimoniale et financière du groupe Atos.


Cette affaire revêt une importance stratégique majeure, car il s'agit de l'une des plus importantes actions civiles jamais intentées contre des commissaires aux comptes en France, dans l'un des plus grands scandales financiers de la place de Paris.

2. Pourquoi une action dirigée contre Deloitte & Associés et Grant Thornton ?

Les sociétés Deloitte & Associés et Grant Thornton sont les commissaires aux comptes qui ont certifié les comptes consolidés du groupe Atos antérieurement à l’exercice 2024. D’après nos analyses, ces comptes peuvent être considérés comme irréguliers et non sincères, ce qui a eu pour effet d’induire en erreur les actionnaires quant à leur décision d’investissement dans des actions Atos.

Les fautes et négligences reprochées à Deloitte & Associés et Grant Thornton sont principalement les suivantes :

  • Avoir certifié des états financiers contenant de nombreuses irrégularités et qui ne reflétaient pas la véritable situation patrimoniale et financière du groupe Atos.

  • Ne pas avoir émis un avertissement sur le risque de continuité d’exploitation, au plus tard au titre des exercices 2021 et 2022.
3. Quelles sont les irrégularités comptables identifiées ?

Les principales irrégularités comptables identifiées sont les suivantes :

  • L’absence de dépréciation des immobilisations incorporelles du groupe Atos, en particulier des écarts d’acquisition (goodwill), malgré une dégradation significative des flux de trésorerie et une hausse importante des taux d’intérêt impactant le taux d’actualisation (paramètre clé dans les tests de dépréciation) ;

  • L’absence d’avertissement sur la continuité d’exploitation du groupe Atos, en particulier pour les exercices 2021 et 2022, malgré un risque de liquidité imminent dissimulé par des mesures agressives d’optimisation du besoin en fonds de roulement faisant apparaître une trésorerie artificiellement majorée et un endettement net artificiellement minoré ;

  • La comptabilisation agressive d’actifs liés aux contrats pluriannuels ayant eu pour effet de majorer artificiellement les actifs et les capitaux propres au bilan, et de majorer artificiellement le chiffre d’affaires au compte de résultat ;

  • Le sous-provisionnement de certains risques en lien avec les garanties de la société mère du groupe (engagements hors bilan) et avec le litige en cours entre Syntel (filiale d’Atos à 100 %) et TriZetto aux États-Unis ; et

  • La réintégration de charges prétendument exceptionnelles – mais en réalité récurrentes – qui a eu pour effet de présenter un EBITDA trompeur.
4. Qui peut participer à l’Action ?
  • En principe, tout investisseur ayant acquis des actions Atos entre le 21 février 2018 et le 25 mars 2024 (les deux dates étant incluses) est susceptible de participer à l’Action Against Atos Auditors, peu important qu’il les ait conservées ou cédées par la suite.

  • Toutefois, les salariés d’Atos ayant acquis des actions Atos par l’intermédiaire du FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) ne peuvent pas directement participer à l’Action Against Atos Auditors puisqu’ils ne sont pas habilités à agir personnellement en justice. Seule la société de gestion du FCPE est habilitée pour le faire. Nous travaillons actuellement sur ce sujet.

L’inscription sur la plateforme dédiée à l’Action n’emporte pas automatiquement la participation à l’Action. En effet, la participation effective de chaque investisseur sera déterminée par le cabinet Vermeille & Co au vu des rapports d’expertise établis au cours de la phase préparatoire à l’Action. Il en va de même pour le montant de l’indemnisation sollicitée dans le cadre de l’Action pour les investisseurs retenus pour participer à l’Action.

5. Comment participer à l’Action ?

Pour participer à l’Action Against Atos Auditors il vous suffit de :

  • Remplir le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée à l’Action (en cliquant sur le bouton ci-dessous) ;

  • Joindre à ce formulaire les documents justifiant l’acquisition de vos actions Atos entre le 21 février 2018 et le 25 mars 2024 (relevés de compte ou avis d’opérations émis par votre intermédiaire financier).

Après la validation de votre inscription, signer électroniquement : 

la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats Vermeille & Co pour lui permettre de représenter vos intérêts dans le cadre de l’Action ; 

le contrat avec le fonds de litige en vertu duquel vos obligations financières prévues par la convention d’honoraires (incluant les honoraires, frais d’expertise, frais judiciaires, etc.) sont cédées au fond de litige.

Si vous avez acquis des actions Atos à la fois en votre nom et au nom de votre société, vous devez faire deux enregistrements distincts sur la plateforme (l’un en votre nom, l’autre au nom de votre société).


Si vos actions Atos sont réparties sur plusieurs comptes (par exemple : compte titres et plan d’épargne en actions), un seul enregistrement sur la plateforme suffit.


Accéder la plateforme d’enregistrement

 

6. Combien l’Action va-t-elle me coûter ? Dois-je avancer des frais ?
L’ensemble des frais de procédure pour la conduite de l’Action (honoraires d’avocats, frais d’expertise, coûts judiciaires, etc.) est pris en charge par un fonds de litige ayant accepté de financer l’Action.

Ce financement couvre l’intégralité de la procédure judiciaire (première instance, appel, pourvoi en cassation et renvoi après cassation) et repose sur l’accord suivant :

  • En cas de succès de l’Action : une commission sera prélevée par le fonds sur le montant des gains obtenus, laquelle comprendra un honoraire complémentaire de résultat pour le cabinet d’avocats Vermeille & Co ;

  • En cas d’échec de l’Action : les frais de procédure payés par le fonds resteront intégralement à sa charge.

Vous n’avez donc aucun frais à débourser pour participer à l’Action.
7. Comment se déroule la procédure et combien de temps va-t-elle durer ?

Les principales étapes de la procédure judicaire sont les suivantes :

  • Assignation des commissaires aux comptes d’Atos devant le tribunal de commerce ;

  • Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce (jusqu’à son jugement sur le fond de l’Action) ;

  • Exercice éventuel des voies de recours (appel et pourvoi en cassation) ;

  • Décision judiciaire définitive ;

  • Le cas échéant, procédures d’exécution forcée de la décision judiciaire définitive.
La durée de la procédure est difficile à estimer compte tenu de la complexité de l’Action, de l’incertitude quant à l’exercice des voies de recours et de la possibilité d’un règlement amiable mettant fin à l’Action à tout moment de la procédure judiciaire.
Vous serez régulièrement informé de l’état d’avancement de la procédure via la plateforme dédiée à l’Action.

 

8. Vais-je devoir témoigner ou me rendre à une audience ?

Non, vous n’aurez pas à témoigner, ni à vous rendre à une audience.

Toutes les audiences, démarches et formalités seront assurées par le cabinet d’avocats Vermeille & Co.

9. Comment serais-je informé de l’avancement de l’Action après mon inscription ?

Après votre inscription, vous recevrez régulièrement des informations relatives à l’état d’avancement de l’Action, par courriel et/ou via la plateforme dédiée à l’Action.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de vos interlocuteurs :