FAQ

Les sociétés Deloitte & Associés et Grant Thornton sont les commissaires aux comptes qui ont certifié les comptes consolidés du groupe Atos antérieurement à l’exercice 2024. D’après nos analyses, ces comptes peuvent être considérés comme irréguliers et non sincères, ce qui a eu pour effet d’induire en erreur les actionnaires quant à leur décision d’investissement dans des actions Atos.

• Avoir certifié des états financiers contenant de nombreuses irrégularités et qui ne reflétaient pas la véritable situation patrimoniale et financière du groupe Atos.
  
  
• Ne pas avoir émis un avertissement sur le risque de continuité d’exploitation, au plus tard au titre des exercices 2021 et 2022.

Les principales irrégularités comptables identifiées sont les suivantes :

• L’absence de dépréciation des immobilisations incorporelles du groupe Atos, en particulier des écarts d’acquisition (goodwill), malgré une dégradation significative des flux de trésorerie et une hausse importante des taux d’intérêt impactant le taux d’actualisation (paramètre clé dans les tests de dépréciation) ;
  
  
• L’absence d’avertissement sur la continuité d’exploitation du groupe Atos, en particulier pour les exercices 2021 et 2022, malgré un risque de liquidité imminent dissimulé par des mesures agressives d’optimisation du besoin en fonds de roulement faisant apparaître une trésorerie artificiellement majorée et un endettement net artificiellement minoré ;
  
  
• La comptabilisation agressive d’actifs liés aux contrats pluriannuels ayant eu pour effet de majorer artificiellement les actifs et les capitaux propres au bilan, et de majorer artificiellement le chiffre d’affaires au compte de résultat ;
  
  
• Le sous-provisionnement de certains risques en lien avec les garanties de la société mère du groupe (engagements hors bilan) et avec le litige en cours entre Syntel (filiale d’Atos à 100 %) et TriZetto aux États-Unis ; et
  
  
• La réintégration de charges prétendument exceptionnelles – mais en réalité récurrentes – qui a eu pour effet de présenter un EBITDA trompeur.

• En principe, tout investisseur ayant acquis des actions Atos entre le 21 février 2018 et le 25 mars 2024 (les deux dates étant incluses) est susceptible de participer à l’Action Against Atos Auditors, peu important qu’il les ait conservées ou cédées par la suite.
  
  
• Toutefois, les salariés d’Atos ayant acquis des actions Atos par l’intermédiaire du FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) ne peuvent pas directement participer à l’Action Against Atos Auditors puisqu’ils ne sont pas habilités à agir personnellement en justice. Seule la société de gestion du FCPE est habilitée pour le faire. Nous travaillons actuellement sur ce sujet.

L’inscription sur la plateforme dédiée à l’Action n’emporte pas automatiquement la participation à l’Action. En effet, la participation effective de chaque investisseur sera déterminée par le cabinet Vermeille & Co au vu des rapports d’expertise établis au cours de la phase préparatoire à l’Action. Il en va de même pour le montant de l’indemnisation sollicitée dans le cadre de l’Action pour les investisseurs retenus pour participer à l’Action.

L’ensemble des frais de procédure pour la conduite de l’Action (honoraires d’avocats, frais d’expertise, coûts judiciaires, etc.) est pris en charge par un fonds de litige ayant accepté de financer l’Action.

Vous n’avez donc aucun frais à débourser pour participer à l’Action.

Ce financement couvre l’intégralité de la procédure judiciaire (première instance, appel, pourvoi en cassation et renvoi après cassation) et repose sur l’accord suivant : 

• En cas de succès de l’Action: un montant, dont le détail figure ci-dessous, sera prélevé par le fonds sur le montant des gains obtenus ;
• En cas d’échec de l’Action: les frais de procédure payés par le fonds resteront intégralement à sa charge.

En cas de succès de l’Action, le montant prélevé par le fonds comprend :

• le remboursement d’une quote-part des frais de procédure payés par le fonds, calculée en proportion des gains obtenus par chaque participant à l’Action ;
• le prix du financement, soit 20 à 30 % des gains obtenus (selon la durée de l’Action) ;
• un honoraire complémentaire de résultat pour le cabinet d’avocats Vermeille & Co, soit 10 % des gains obtenus.

Le fonds de litige finance l’Action en acquérant vos obligations financières (dettes) à l’égard du cabinet d’avocats Vermeille & Co :

• Étape n° 1 :        Vous cédez au fonds de litige vos obligations financières (dettes) à l’égard du cabinet d’avocats Vermeille & Co au titre de ses honoraires et frais pour la défense de vos intérêts (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc.), ce que le cabinet d’avocats Vermeille & Co accepte ;
• Étape n° 2 :        Le fonds de litige paiera ensuite ces honoraires et frais au cabinet d’avocats Vermeille & Co, ce qui vous dispense de débourser des frais pour participer à l’Action.
  
  

⇒ Le schéma suivant illustre ces deux étapes :

Que se passe-t-il en cas de succès de l’Action ?

• Étape n° 1 :        En cas de succès de l’Action (décision de justice définitive ou règlement amiable), les indemnités obtenues seront versées sur un compte sécurisé ouvert par le cabinet d’avocats Vermeille & Co auprès de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).
• Étape n° 2 :        À partir de ce compte CARPA, le fonds de litige recevra le montant qui lui revient (dont le détail figure dans la réponse à la question n° 5 ci-dessus) et vous recevrez le solde par virement sur votre compte bancaire.
  
  

Pour participer à l’Action Against Atos Auditors il vous suffit de :

• Remplir le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée à l’Action (en cliquant sur le bouton ci-dessous) ;
  
  
• Joindre à ce formulaire les documents justifiant l’acquisition de vos actions Atos entre le 21 février 2018 et le 25 mars 2024 (relevés de compte ou avis d’opérations émis par votre intermédiaire financier).
• Après la validation de votre inscription, signer électroniquement :
  - la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats Vermeille & Co pour lui permettre de représenter vos intérêts dans le cadre de l’Action ;
  - le contrat avec le fonds de litige en vertu duquel vos obligations financières prévues par la convention d’honoraires (incluant les honoraires, frais d’expertise, frais judiciaires, etc.) sont cédées au fond de litige.

Pour une présentation simplifiée de ces deux contrats, vous pouvez consulter la réponse à la question n° 8 ci-dessous.

Si vous avez acquis des actions Atos à la fois en votre nom et au nom de votre société, vous devez faire deux enregistrements distincts sur la plateforme (l’un en votre nom, l’autre au nom de votre société).

Si vos actions Atos sont réparties sur plusieurs comptes (par exemple : compte titres et plan d’épargne en actions), un seul enregistrement sur la plateforme suffit.

Accéder la plateforme d’enregistrement

Pour participer à l’Action, vous devrez signer électroniquement deux contrats à l’issue de votre inscription sur la plateforme en ligne (voir la réponse à la question n° 7 pour davantage d’informations sur cette plateforme) :

1. La convention d’honoraires (entre vous et Vermeille & Co)

Cette convention contient notamment (pour l’essentiel) :

• Votre mandat au cabinet pour la représentation de vos intérêts dans le cadre de l’Action ;
• Vos obligations financières au titre des frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc.), y compris un honoraire complémentaire de résultat en cas de succès de l’Action ;
• Vos autres obligations, notamment d’information et de collaboration.
  
  

2. Le contrat avec le fonds de litige (entre vous, le fonds de litige et Vermeille & Co)

Ce contrat contient notamment (pour l’essentiel) :

• La cession au fonds de litige de vos obligations financières (dettes) à l’égard du cabinet Vermeille & Co (au titre de la convention d’honoraires ci-dessus) ;
• Le paiement des frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, etc.) par le fonds de litige au cabinet d’avocats Vermeille & Co, y compris l’honoraire complémentaire de résultat en cas de succès de l’Action ;
• La contrepartie financière que vous devrez au fonds de litige en cas de succès de l’Action, à savoir le prix de cession.

Les principales étapes de la procédure judicaire sont les suivantes :

• Assignation des commissaires aux comptes d’Atos devant le tribunal de commerce ;
  
  
• Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce (jusqu’à son jugement sur le fond de l’Action) ;
  
  
• Exercice éventuel des voies de recours (appel et pourvoi en cassation) ;
  
  
• Décision judiciaire définitive ;
  
  
• Le cas échéant, procédures d’exécution forcée de la décision judiciaire définitive.

Non, vous n’aurez pas à témoigner, ni à vous rendre à une audience.

Toutes les audiences, démarches et formalités seront assurées par le cabinet d’avocats Vermeille & Co.

Après votre inscription, vous recevrez régulièrement des informations relatives à l’état d’avancement de l’Action, par courriel et/ou via la plateforme dédiée à l’Action.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de vos interlocuteurs :

• Pour toute question juridique sur votre situation personnelle : Vermeille & Co (atos@vermeille-avocats.com).
  
  
• Pour toute question d’ordre général sur l’affaire Atos : news@atosauditaction.com
  
  
• Pour toute question technique relative à votre inscription sur la plateforme dédiée à l’Action : claims@atosauditaction.com.